Mentions légales et Règlement Intérieur
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Conditions générales
Politique de Confidentialité
Reglement intérieur
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site camping-pommiers.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : CAMPAIX
Au Capital de : 1000 euros
SIRET : 83951440300014
R.C.S. : Roanne
Numéro TVA intracommunautaire : FR10839514403
Adresse : Le Pont d’Argent, 42260 Pommiers, France
Adresse de courrier électronique : camping.depommiers@orange.fr
Le Créateur du site est : Sergiu Curelea/Curelea.NET, www.curelea.net
Le Responsable de la publication est : Bakanyi Olivier
Contactez le responsable de la publication : camping.depommiers@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Sergiu Curelea/Curelea.NET
Contactez le Webmaster : www.curelea.net
L’hébergeur du site est : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contacter l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
Photos, crédits photos : Sergiu Curelea/Curelea.NET, www.curelea.net
Description des services fournis
Le site camping-pommiers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site camping-pommiers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site camping-pommiers.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Consentement photographique
Le propriétaire du site pourrait prendre des photos ou des vidéos, qui peuvent présenter ses clients. Ces photos ou vidéos peuvent être utilisées dans des supports marketing (en ligne, réseaux sociaux, hors ligne) et stockées numériquement et physiquement. Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, merci d’en informer le propriétaire du site.
Autre
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis.
Le site Web (y compris les mentions légales, termes et conditions, politique de confidentialité, règlement intérieur) a actuellement une version anglaise et une version française. La version anglaise est une version traduite du français. La version française fait donc foi.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.camping-pommiers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site camping-pommiers.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : camping-pommiers.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site camping-pommiers.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site camping-pommiers.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site camping-pommiers.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à camping-pommiers.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site camping-pommiers.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site camping-pommiers.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site camping-pommiers.fr.
Le site camping-pommiers.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Reglement Intérieur
Article 1 : Aménagement du terrain
Le terrain de camping de POMMIERS est propriété de la Commune. L’exploitation est confiée à la société CAMPAIX SAS, représentée par son président Bakanyi Olivier.
Article 2 : Conditions d’admission
L’accès du camping est réservé exclusivement aux campeurs et caravaniers soit qu’ils aient effectué une réservation préalable, soit qu’ils soient de passage. Le gestionnaire du camping ou son représentant pourra donc être conduit à refuser l’accès aux autres personnes.
Pour être admis à s’installer et à séjourner sur le camping, il faut en outre, et auparavant s’être présenté au bureau d’accueil et en avoir reçu l’autorisation et présenter la carte d’identité.
Les résidents devront présenter la carte grise de leur caravane (une copie sera conservée dans leur dossier).
Ils devront chaque année présenter l’attestation d’assurance de leur mobil-home ou caravane.
Une tenue décente est exigée à l’intérieur du camping.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Article 3 : Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
Article 4 : Installation
Le mobil-home, la tente, la caravane ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Il n’est pas attribué à titre définitif : en cas d’aménagements futurs, la société CAMPAIX se réserve le droit de faire déplacer les habitations mobiles.
Un emplacement ne peut accueillir qu’une seule caravane ou camping-car.
Stationnement des véhicules : Les campeurs pour raison de sécurité (vol, vandalisme, etc. … ) doivent garer leur véhicule (limité à 1) sur leur emplacement.
Article 5 : Ouverture du camping
Le camping est ouvert du 1er avril au 31 octobre. Pendant cette période, les horaires d’ouverture du bureau d’accueil seront affichés à la réception.
Le portail d’entrée est ouvert de 7h00 à 20h30 sauf du 15 Juin au 31 Août où ils seront ouverts jusqu’à 22h.
Au-delà de ces horaires, les véhicules devront obligatoirement stationner sur le parking visiteur.
Article 6 : Bureau d’accueil
Tous les renseignements sur les multi services proposés par le camping, les informations sur les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles sont disponibles à l’accueil.
Article 7 : Tarifs et réservations
Ils sont payables à l’arrivée au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Ils sont dus selon le nombre de nuit passées sur le terrain.
Pour les campeurs permanents, le solde doit être réglé au plus tard le 1er Octobre. Tout retard fera l’objet de pénalités.
Réservations : Un acompte sera demandé pour confirmer la réservation. Les campeurs ayant effectué une réservation doivent arriver avant 19h le jour prévu du début de leur séjour. Passé ce délai, ces derniers pourront perdre le bénéfice de leur réservation.
Par ailleurs, les campeurs doivent libérer leur emplacement au plus tard à 10h le jour prévu de leur départ.
Article 8 : Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 22h30 et 7h.
Le portail du camping est ouvert de 7h à 22h pour votre confort et sécurité. En dehors de ces horaires, la circulation des véhicules est interdite afin de préserver la tranquillité et le calme de notre environnement. Nous vous remercions de bien vouloir laisser votre véhicule sur le parking pendant ces périodes.
Article 9 : Animaux domestiques
A l’arrivée, le propriétaire d’animaux domestiques doit présenter le certificat de vaccination et s’acquitter du tarif demandé. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Il est interdit de les laisser au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits dans l’enceinte du camping.
Il est interdit de laver les animaux domestiques dans les sanitaires.
Article 10 : Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le campeur peut recevoir des visiteurs. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut-être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping ou prend un repas.
Les visiteurs doivent eux aussi se conformer aux prescriptions et règlement en vigueur du terrain de camping.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
Les visiteurs doivent quitter le terrain de camping, sauf autorisation spéciale émanant du gestionnaire ou son représentant, au plus tard à 22h.
Article 11 : Interdiction de sous-location
Il est interdit de sous louer sa parcelle ou son emplacement.
Article 12 : Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
La circulation est interdite entre 22h et 7h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est obligatoire sur l’emplacement habituel et ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Article 13 : Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action pouvant nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol, dans les caniveaux ou dans les containers à ordures.
Des containers spéciaux verres – emballages – papiers sont à la disposition des campeurs, en dehors du camping, près du snack, pour tous les déchets recyclables.
Les ordures ménagères, les papiers souillés, doivent être mis dans des sacs plastiques avant d’être déposés dans les containers disposés à cet effet.
Les objets encombrants doivent être emmenés en déchetterie. La déchetterie intercommunale est située à Saint Germain Laval. La carte verte est à demander à l’accueil pour un accès gratuit.
Aucun objet encombrant ne doit être déposé près des containers.
Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les usagers.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera au séchoir commun au fond du terrain. Cependant, il est toléré à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être effectué à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches et de faire des plantations.
Il est interdit de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, et de creuser le sol.
La décoration personnalisée doit rester en harmonie avec l’ensemble du terrain et garder toute sobriété. Tout aménagement empêchant l’entretien du terrain par la société CAMPAIX autorisera cette dernière à imposer aux locataires d’entretenir eux-mêmes la parcelle. A défaut, l’entretien effectué par CAMPAIX sera refacturé au locataire dans un soucis d’esthétique et d’hygiène au temps passé.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
Toute construction en dur (barbecue, hangar métallique, etc. …) est interdite.
Aucune dalle ne sera tolérée, seules les terrasses démontables agréées par CAMPAIX seront réalisées en bois traité, non scellées.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Mobil-home, caravane : Les auvents en toile sont autorisés, selon les prescriptions de la mairie. Les terrasses des mobil-home seront d’une largeur maximum de 2.50 mètres. La longueur ne devra pas dépasser celle du mobil-home. Elles seront réalisées en bois traité, non scellées.
Le camping n’a pas vocation à être un parc de stockage. Il est donc entendu que l’aspect hivernage ne doit plus être dès le début de saison. De même, tout abris doit être habité régulièrement.
Article 14 : Branchement électrique
La demande de branchement doit être faite à l’accueil. Il est strictement interdit de manipuler les bornes électriques et de modifier le système de sécurité des prises. Les branchements ont une capacité de 6 ou 10 ampères pour un voltage de 220 volts satisfaisant la demande en énergie des petits appareils électroménagers inférieurs à 1300 watts et l’éclairage. Le branchement de machine à laver le linge ou la vaisselle et de tout autre matériel électrique puissant est strictement interdit.
Le matériel de liaison électrique (câbles, prises multiples) doit être compatible avec une alimentation de section 2,5 mm, les câbles devront être d’une seule longueur entre le point de distribution et le lieu d’utilisation.
Article 15 : Sécurité
Incendie : Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses, voir date limite des tuyaux de gaz par exemple.
Des barbecues « charbon de bois » étant à la disposition des campeurs dans l’enceinte du camping, seul les barbecues gaz, sur pieds et démontables sont autorisés.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
Vol : Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
Plan d’eau : La surveillance des rives et plan d’eau n’est pas assurée par le personnel du camping. Les campeurs sont entièrement responsables de leurs agissements en ces lieux.
Piscines : Dans l’enceinte du camping municipal, les piscines d’enfants ou « pataugeoires » ainsi que tout type de piscine sont interdites pour raisons de sécurité. La responsabilité des contrevenants sera engagée.
La responsabilité de CAMPAIX SAS ne saurait être engagée sur ces points.
Article 16 : Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Les usagers sont responsables des installations de jeux mises à leur disposition (volley-ball, balançoires, toboggans, etc. …). Toute dégradation sera à leur charge.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
Article 17 : Garage mort
Il ne pourra pas être laissé de matériel sur le terrain non occupé. Un loyer sera due pour le garage mort. La pratique du garage mort pourra être interdite par le gestionnaire ou son représentant selon l’affluence de la période considérée, l’absence prolongée des campeurs, ou tout élément de nature à porter préjudice à la fréquentation normale du camping.
Article 18 : Affichage
Le présent règlement intérieur est remis au client à son arrivée et est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Article 19 : Gestionnaire du camping
Il est responsable de l’ordre et de la bonne marche du camping. Il a le devoir de sanctionner les manquements au règlement et si nécessaire d’en référer auprès de CAMPAIX SAS.
Il est chargé de l’exécution du présent règlement.
Article 20 : Infractions au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Article 21 : Conditions particulières
Informations sonores : Elles ne peuvent être effectuées que par le gestionnaire du terrain de camping ou son représentant et ne peuvent concerner que des motifs de services utiles aux campeurs et visiteurs (informations touristiques, manifestations récréatives, sportives, artistiques …).
Fermeture du terrain de camping : Le camping est fermé et non gardé du 1er novembre au 31 mars. Les propriétaires des caravanes et mobil-home laissés sur le camping sont entièrement responsables de ceux-ci.
Les auvents doivent obligatoirement être démontés L’emplacement doit être propre, tout matériel (frigo, etc.) doit être stocké à l’intérieur de la caravane ou du mobil-home.
Des inondations sont possibles durant cette période.
Utilisation de l’eau : L’utilisation de l’eau est strictement interdite pour tout nettoyage de voitures, caravanes ou mobil-home dans le terrain de camping.
Il est également interdit de s’amuser avec les robinets. Le stockage de l’eau est interdit aux abords des caravanes ou mobil-home. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cet article.